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Conditions

Des questions particulières sur les dimensions ou la personnalisation ? Comme chacune de nos créations artistiques se fait sur commande, nous pouvons parfaitement répondre à vos désirs. Contactez-nous pour discuter ensemble de votre création idéale pour votre jardin. D’autres métaux sont aussi possibles.

En fonction de vos souhaits, nous lançons un projet personnalisé pour vous. Après le règlement d’un acompte de 50 %, nous démarrons la création et la production. 6 à 10 semaines plus tard, votre œuvre d’art est prête. Après le règlement du solde restant, cette œuvre est livrée chez vous.

Comme tous les éléments sont faits sur mesure, les œuvres livrées ne peuvent être retournées.

 

Conditions générales d’entreprise et de vente Tuinmetaal Vavo

  1. Les présentes conditions font partie intégrante du contrat. Il ne peut y être dérogé que par écrit. Elles sont d’application à l’exclusion de toutes les conditions générales reprises sur les documents émis par le co-contractant/le client dans la mesure où ces dernières conditions sont contraires aux premières.
  2. Pour être valables et recevables, toutes les réclamations se rapportant aux marchandises livrées ou aux travaux effectués doivent être détaillées et nous être transmises par lettre recommandée dans les huit jours respectivement après la livraison ou l’exécution des travaux et le placement des marchandises. Toutes les plaintes se rapportant aux factures doivent être détaillées et nous être transmises par lettre recommandée dans les huit jours après la date de facturation.
  3. Nos offres sont sans engagement. Les délais de livraison sont toujours approximatifs. Le dépassement des délais de livraison ou du délai d’exécution ne donne pas le droit au client d’annuler le contrat ni d’exiger une indemnisation.
  4. La livraison se fait chez l’acheteur sauf accord écrit contraire.
  5. Nos ouvrages d’art sont réalisés sur base des souhaits de l’acheteur et ne sont pas soumis au droit de rétraction. Cf. la loi relative aux Pratiques du marché et à la protection du consommateur du 21 décembre 2013 et la directive européenne 2011/83/UE : « La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications détaillées du consommateur ou nettement personnalisés ».
  6. Sauf contrats contraires ou mention contraire sur la facture, toutes nos factures sont payables au contant.
  7. En cas de paiement tardif d’une facture, celle-ci sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 12 % sur une base annuelle. Le cas échéant, un montant de 20 % du montant de la facture, avec un minimum de 65 euros, sera également dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, et ce, à titre d’indemnisation forfaitaire.
  8. En cas de paiement tardif d’une facture, toutes les autres créances pas encore échues sur le client seront immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable. Nous nous réservons également le droit d’interrompre les livraisons et les travaux à l’avenir, toute la responsabilité incombant au client et sans que le client ne puisse nous exiger une quelconque indemnisation. Nous nous réservons également le droit de considérer le contrat dans son ensemble ou pour la partie pas encore exécutée comme dissous de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le tout sans préjudice du paiement d’une indemnisation par le client en défaut.
  9. Nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme dissous de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d’insolvabilité manifeste ainsi qu’en cas d’une modification, quelle qu’elle soit, apportée à la situation juridique de l’acheteur/du client.
  10. Les marchandises livrées demeurent notre propriété tant qu’elles n’ont pas été entièrement payées. Le risque est cependant transféré au client/à l’acheteur lors de la conclusion du contrat. Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques du client.
  11. Sauf clause contraire par écrit, il est convenu que si dans les huit jours après le placement et la réalisation des travaux aucune remarque ne nous a été transmise par lettre recommandée, la mission est réputée être définitivement acceptée. Ce moment est également assimilé à la seule réception définitive.
  12. Notre obligation de garantie concernant les vices dans les marchandises livrées ne va pas au-delà de celle de nos fournisseurs.
  13. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai sont compétents. Tous nos contrats sont régis par le droit belge.
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